La réglementation sur les bacs de rétention

Les entreprises utilisant des produits chimiques ou polluants ont l’obligation de prévenir les risques de pollution des sols et des eaux. C’est ainsi que la réglementation a encadré l’usage des bacs de rétention.

 

L’arrêté de référence en matière de bac de rétention : arrêté du 2 février 1998.

Certes, une partie des entreprises ne sont pas concernées par le champ d’application de cet arrêté ; elles sont dès lors libres de choisir ou non un matériel de rétention ainsi que la capacité de rétention qu’elles souhaitent. Mais, à partir du moment où elles sont sensées prévenir tout risque de dommage environnemental, il leur est fortement conseillé de s’équiper d’un matériel de rétention, et de se référer aux critères réglementaires pour garantir l’entière sécurité du stockage.

L’arrêté mentionné vise les entreprises classées soumises à autorisation. Il impose de stocker tout liquide susceptible de polluer les sols ou les rivières dans un bac de rétention, afin d’éviter tout risque de fuite accidentelle.

L’arrêté définit tout d’abord la capacité de rétention imposée. Il distingue tout d’abord en fonction du volume unitaire des récipients. Lorsque les récipients ont une capacité unitaire inférieure à 250 litres l’arrêt stipule que jusqu’à 800 litres de stockage, la capacité de rétention doit être de 800 litres ou la capacité totale des fûts ; au-delà de 800 litres cumulés de stockage, la capacité de rétention est au moins égale à : 50% de la capacité totale des fûts lorsqu’il s’agit de liquides inflammables ; 20% de la capacité totale des fûts dans les autres cas.

Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 250 litres, la capacité de rétention du bac doit être au moins égale à : 100% du volume lorsqu’un seul contenant est stocké ; ou à 50% du volume total lorsque plusieurs contenants sont stockés simultanément, sans pour autant que ce volume soit inférieur à 100% du volume du plus grand des contenants. Cette disposition n’est toutefois pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.

Puis, il s’intéresse à la résistance chimique du bac de rétention, en imposant l’utilisation de bacs résistant à l’action physique et chimiques des fluides qu’il pourrait contenir. Leur étanchéité doit être totale, notamment en maintenant fermé leur dispositif d’obturation. D’autre part, les produits contenus dans le bac ne doivent pas être rejetés n’importe comment, mais conformément à la réglementation sur les produits dangereux ou les déchets. Enfin, l’arrêté stipule de ne pas associer à une même rétention les récipients contenant des produits incompatibles entre eux.

Il faut toutefois souligner que les entreprises classées ICPE soumises à déclaration ou autorisation préfectorale peuvent être régies par des règles spécifiques plus sévères détaillées dans le règlement sanitaire départemental ou dans le règlement afférant à leur activité.

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